Bernadette Longchamp

De: Bernadette Longchamp
premières conseillères honoraires de chambre régionale des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000031445211(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Longchamp (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026567310(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Longchamp (Bernadette)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000026501856(source JORF)
reconduction
17 Octobre 201217/10/2012
De: Longchamp, née Comby (Bernadette)
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Bernadette Longchamp
premières conseillères de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000021520754(source JORF)
reconduction
24 Décembre 200924/12/2009
De: Bernadette Longchamp
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du
23 novembre 2004
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000440670(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Longchamp (Bernadette)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1992
en application del'article 15 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes ;
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000714411(source JORF)
nomination
01 Septembre 199301/09/1993
De: Longchamp (Bernadette)
Objet:
Ile-de-France
JORFTEXT000000529818(source JORF)
affectation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Longchamp (Bernadette)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000179710(source JORF)
admission
02 Avril 199302/04/1993